VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DE SERVICE SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE OU D’ADHÉRER À TOUT SERVICE OFFERT PAR BARREOBLIQUE
1 INTRODUCTION
Barreoblique offre différents services :
a) Conception et réfection de sites web – hébergement de sites web et les produits et services associés (certificat SSL, nom de domaine, etc) – service d’infographie et de graphisme et les produits et services associés – gestion de réseaux sociaux et services associés – marketing et publicité Internet et services associés – tous détaillés dans les descriptions de service publiées sur le site web de Barreoblique à l’adresse suivante : barreoblique.ca et assujetties aux présentes Modalités de service (les « Modalités »).
b) Pour les besoins des présentes Modalités, le mot « vous » désigne la personne requérant un ou plusieurs services offerts par Barreoblique et, s’il y a lieu, inclut toute autre personne morale pour laquelle un individu effectue une telle demande.
c) De plus, vous acceptez de ne pas effectuer une telle demande pour le compte de toute autre personne morale à moins de détenir les pouvoirs nécessaires pour lier cette personne morale aux Modalités.
2 ACCEPTATION DES MODALITÉS
2.1 Capacité.
a) Vous déclarez et garantissez à Barreoblique que vous détenez la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez. Si vous ne détenez pas la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez, n’effectuez pas de demande de service auprès de Barreoblique à moins que votre parent ou tuteur n’accepte les Modalités en votre nom.
b) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS. EN SIGNANT TOUT CONTRAT AVEC BARREOBLIQUE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET TOUS LES TERMES ET CONDITIONS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE DANS LES MODALITÉS. VOTRE UTILISATION DES SERVICES CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS.
c) Vous déclarez et garantissez à Barreoblique que votre utilisation de tout service offert par Barreoblique ne transgressera aucune loi ou réglementation applicable dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez tout autant que dans la province de Québec et du Canada. Si vous ne pouvez ou ne désirez pas vous conformer à cette condition, abstenez-vous d’effectuer toute demande de service auprès de Barreoblique.
3 VOUS
3.1 Services demandés.
Les services que vous requérez auprès de Barreoblique par l’entremise du formulaire de commande en ligne offert sur le site ou autrement par écrit et lesquels Barreoblique accepte de fournir sous réserve des présentes Modalités sont les « Services ».
3.2 Vos informations.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations soumises à votre sujet sont véridiques et que vous maintiendrez et mettrez à jour dans les plus brefs délais ces informations afin qu’elles demeurent véridiques et à jour.
3.3 Confidentialité.
Vous avez lu la Politique de confidentialité de Barreoblique et consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés tel que décrit.
Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
3.4 Communications.
Barreoblique se réserve le droit de communiquer avec vous concernant les Services et votre utilisation du site. Vous consentez à ce que Barreoblique utilise pour ce faire toutes coordonnées que vous lui aurez transmises.
3.5 Mots de passe et codes d’accès.
Si l’on vous attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe aux fins d’accès à certaines fonctionnalités des Services ou certaines fonctionnalités du site, vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec ce nom d’utilisateur ou mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer qu’aucune autre personne que vous n’utilise ce nom d’utilisateur ou mot de passe et que ce mot de passe demeure confidentiel. Si vous croyez, pour toute raison que ce soit, que tout mot de passe vous ayant été attribué a été détecté ou est utilisé par une autre personne, vous en informerez immédiatement Barreoblique.
3.6 Modification des mots de passe.
Barreoblique peut, en tout temps, modifier tout nom d’utilisateur ou mot de passe que Barreoblique vous aura attribué et, le cas échéant, vous en avisera.
3.7 Assurance.
Vous, le «Client», à ses propres frais, devra se prévaloir d’une assurance contre les risques et pour un montant pouvant être raisonnablement escomptés par des personnes agissant de manière prudente et s’adonnant à des activités similaires à celles menées par le «Client».
4 LES SERVICES
4.1 Généralités.
4.1.1 Description générale.
Barreoblique a élaboré et publié une spécification (chacune une « Description de service») pour chaque service de conception de site Internet, de forfaits d’hébergement Internet, de graphisme, de publicité numérique et chaque service connexe que Barreoblique offre à ses clients. Les Descriptions de service sont présentées au barreoblique.ca (le « Site »).
4.1.2 Modifications aux services.
Barreoblique peut modifier ses services et les descriptions de service correspondantes, lorsqu’il y a lieu. Dans l’éventualité où Barreoblique modifierait tout Service, Barreoblique : (i) publiera la version mise à jour de la Description de service sur le Site, ainsi que la date de révision de ladite Description et (ii) publiera un avis à l’effet que la Description de service a été mise à jour sur la page d’accueil du Site pour une période minimale de 30 jours suivant toute modification de la Description de service. Barreoblique pourrait également envoyer tout courriel d’avis de modification à ses Clients.
4.2 Service de conception de sites Internet
Tout Service identifié comme étant un « Service de conception de site web » ou « de boutique en ligne » dans sa Description de service est un Service de conception de sites Internet.
4.2.1 Définition d’un Site web
Un site web, ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources liées (photo, vidéos, texte, etc) et accessible par une adresse web. Peut être hébergé avec notre Service d’hébergement de sites web, ou sur un autre serveur web accessible via le réseau mondial internet ou un intranet local.
4.2.2 Système de gestion de contenu
Les systèmes de gestion de contenu (initiales SGC, CMS en anglais) permettent de fabriquer des sites web en utilisant un modèle visuel et une mise en page que le Client pourra modifier par lui-même. Nous utilisons le CMS WordPress.
4.2.3 Contenu rédactionnel
Le contenu rédactionnel d’un site web comprend ou peut comprendre : images, textes, vidéos, fichiers PDF, fichiers Word, et autres fichiers qu’il est possible à un utilisateur de télécharger.
4.2.4 Accès à la gestion de votre site web
Vous recevrez un accès à votre site web afin de pouvoir modifier et gérer le contenu rédactionnel de votre site web. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec ce nom d’utilisateur ou mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer qu’aucune autre personne que vous n’utilise ce nom d’utilisateur ou mot de passe et que ces informations demeurent confidentielles. Si vous croyez, pour toute raison que ce soit, que tout mot de passe vous ayant été attribué a été détecté ou est utilisé par une autre personne, vous en informerez immédiatement Barreoblique.
4.2.5 Gestion du contenu rédactionnel
Seul le Client (ou toute personne autorisée par Barreoblique) est autorisé à modifier et gérer le contenu rédactionnel de son site web.
4.2.6 Gestion administrative complète
Pour des raisons de sécurité, Barreoblique n‘autorise pas l‘installation de logiciel ou plugin au Client, ni l‘accès à des entreprises tierces dans la gestion administrative complète d‘un site web ou de son hébergement par défaut. Cependant, à la demande du Client, le compte du Client peut avoir un accès Administrateur de WordPress. De ce fait, le Client comprend que Barreoblique ne sera plus responsable des problèmes reliés à son site web et de ses courriels et tous les autres services connexes comme son hébergement et la disponibilité de son site web sur le réseau Internet.
4.2.7 Formation pour la gestion du contenu rédactionnel
Une formation est donnée au Client afin qu’il puisse, par lui-même, effectuer la gestion de son Contenu rédactionnel. Nous tenons pour acquis que le Client a les connaissances de base de l‘utilisation d‘un ordinateur, de la manipulation de photos et de l‘utilisation d‘Internet en général. La formation est donnée seulement après avoir reçu le paiement final, selon les informations inscrites à l’acception de l’offre. La formation est d’une durée de quatre (4) heures maximum et est offerte gratuitement. Si des heures n’ont pas été utilisées, elles ne peuvent ni être créditées ni remboursées, ni utilisées en vue d’obtenir d’autres services.
4.2.8 Mise à jour de sécurité de la plateforme de gestion
Le CMS WordPress et les plugiciels sont mis à jour de façon régulière. Toutes les mises à jour sont de la responsabilité du Client.
4.2.8.1 Si le client le désire, il peut demander à Barreoblique se s’occuper de la maintenance de son site web via un achat de banque d’heures prépayées. Barreoblique sera alors responsable de procéder aux mises à jour lorsque que nécessaire. Un délai de 5 jours ouvrables est demandé par Barreoblique pour la gestion des mises à jour en cas de nouvelles mises à jour.
Vous devez adhérer à l’offre et aux Services d’hébergement de barreoblique.ca et être hébergés sur les serveurs de barreoblique.ca pour bénéficier des mises à jour de sécurité de WordPress selon les modalités et obligations de la rubrique 4.3. Il est toutefois possible d’obtenir une banque d’heure pour faire la gestion de vos mises à jours de sécurité même si vous n’êtes pas hébergé chez Barreoblique.
4.2.9 Déclarations, conditions et obligations des parties pour la conception d’un site Internet
4.2.9.1 Obligations & conditions
DE L‘ENTREPRISE
A – Propriété
L’entreprise qui fait l’acquisition du service déclare être propriétaire et détenir tous les droits et toutes les autorisations concernant les documents (textes, photos, logos, base de données, images, domaine, etc.) qui seront transmis à Barreoblique aux fins de délivrance du service.
B- Paiements
Développement Web 10 000 $ et moins : L’entreprise s’engage à payer 50 % du prix total du service lors de la signature du contrat. Ensuite, l’entreprise s’engage à payer le 50 % restant du prix total du service (le paiement final) immédiatement lors de la livraison.
Développement Web 10 000 $ et plus : L’entreprise s’engage à payer 30% du prix total du service lors de la signature du contrat. Ensuite, à la consultation de la présentation d’une démo visuelle, l’entreprise s’engage à payer un second dépôt de 30% du prix total du service et ce, avant la consultation de la démo. Et finalement, l’entreprise s’engage à payer le 40 % restant du prix total du service (le paiement final) immédiatement lors de la livraison, ou sans dépasser les 5 jours suivants.
B- 1 Définition d’une démo visuelle
Une démo visuelle consiste à installer la dernière version du logiciel de gestion de contenu WordPress dans l’un de nos espaces de développement sur les serveurs d’hébergement de barreoblique.ca. Ensuite, le thème visuel est installé démontrant ainsi la présentation graphique du site web à être développé. La charte graphique est présentée afin de donner un aperçu de la présentation générale et de la mise en page de certaines éléments d’une page web du site à développer (images génériques ou fournies par le client). Seul les éléments visuels graphiques sont présentés (mise en page, taille de la police de caractère utilisée dans le texte et les différents titres) avec des textes de remplacement (faux texte en latin de type Lorem Ipsum). Aucune fonctionalité ne sera disponible. Aucune programmation ne sera effectuée. Il s’agit simplement de présenter un aperçu du style visuel et de la mise en page.
C – Documents
L‘entreprise s‘engage à fournir tous les documents relatifs à la réalisation du service dans un délai de 60 jours suivant la date de signature du contrat. L‘entreprise comprend que les travaux débuteront seulement lors de la réception des derniers documents de l‘entreprise;
D – Autorisation des références
L’entreprise autorise Barreoblique à placer un lien promotionnel en bas de page du site web afin de démontrer que Barreoblique en est le concepteur, et ce, pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire pour 12 mois à compter de la signature du contrat. L’entreprise autorise Barreoblique à créer un lien à partir du site Internet barreoblique.ca, dans la section «portfolio» ou toutes autres sections équivalentes. L’entreprise autorise Barreoblique à démontrer ses aptitudes et compétences à des tiers, en utilisant une partie ou la totalité du service faisant l‘objet du contrat, à des fins promotionnelles exclusivement.
DE Barreoblique
A – Échéanciers
Barreoblique s‘engage à fournir le service dans un délai raisonnable et à respecter les échéanciers prévus aux contrats selon les disponibilités au moment de la livraison des dernier documents par l’entreprise. En outre, Barreoblique devra, à moins d‘avis contraire, informer l‘entreprise, par écrit ou par courriel, de tout retard dans la conception ou la réalisation du service en détaillant les raisons du retard.
B – Respect des prix
Barreoblique s‘engage à exiger seulement le prix accepté aux présentes et à ne pas modifier la somme à moins que l‘entreprise désire majorer ou changer le service, un document écrit et accepté par les deux parties venant ratifier l‘entente de changement au service.
C – Hébergement web
Dans le cas d‘hébergement d‘un site Internet, à fournir le service d‘hébergement choisit comme stipulé dans ce document.
D – Aide et support
Barreoblique s‘engage à fournir le soutien nécessaire et raisonnable à l‘entreprise afin que celle-ci puisse profiter pleinement du service et selon les conditions expliquées dans ce document.
4.2.9.2 – Défaut de paiement – Développement Internet
Le défaut d’acquitter toutes sommes dues dès la livraison du site Internet sur le serveur entraînera le retrait immédiat de celui-ci sur le serveur après 5 jours de la mise en ligne, et des frais supplémentaires de 175$ seront exigés pour le réinstaller. Dans le cas d’un second dépôt de 30% pour la présentation visuelle, le développement du site Internet sera suspendu jusqu’à la réception du paiement complet du second dépôt de 30%. À moins d’un avis contraire de barreoblique ou d’entente entre les deux parties, si après 30 jours le client est toujours à défaut de paiement, le développement du site Web sera suspendu indéfiniment et toutes les sommes déjà versées à Barreoblique en vertu du contrat ne seront pas remboursables ni transférables, ces acomptes restant acquis à Barreoblique à titre de dommages-intérêts liquidés.
4.2.9.3 – Résiliation et annulation – Développement Internet
Advenant le cas où l’entreprise se désisterait de son intention d’acquérir le service de Barreoblique, toutes les sommes déjà versées à Barreoblique en vertu du contrat ne seront pas remboursables ni transférables, ces acomptes restant acquis à Barreoblique à titre de dommages-intérêts liquidés.
4.2.9.4 – Non-respect des termes, conditions et obligations du service de développement Internet (site web)
Le non-respect, de part et d’autre, des termes, conditions et obligations mentionnés dans la rubrique ci-dessus, entraînera automatiquement la résiliation du contrat, qui sera alors nul et non avenu, et toutes les sommes qui ont été versées à Barreoblique en vertu des présentes ne seront pas remboursables ni transférables, ces acomptes restant acquis à Barreoblique à titre de dommages-intérêts liquidés. Une copie de sauvegarde sera réalisée et le site et l‘espace web du client seront supprimés.
4.3 Service d’hébergement de sites web.
Tout Service identifié comme étant un « Service d’hébergement » ou « Forfaits d’hébergement » dans sa Description de service est un Service d’hébergement.
4.3.1 Environnement d’hébergement.
Barreoblique : (i) maintiendra et exploitera le matériel utilisé pour héberger votre ou vos site(s) web (incluant la surveillance 24 heures par jour, 7 jours par semaine des serveurs utilisés) et (ii) mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour maintenir des niveaux raisonnables de température et d’humidité, des mesures d’extinction des incendies, l’équipement de conditionnement d’énergie et des alimentations sans coupure en vue de l’exploitation continue et appropriée du matériel d’hébergement de Barreoblique.
4.3.2 Espace disque
Barreoblique fournira un espace disque pour votre ou vos site(s) web selon le forfait présenté dans « Description de service ».
4.3.3 Bande passante
Barreoblique fournira une connexion Internet illimité* réseautant votre ou vos site(s) web hébergé(s) à Internet.
4.3.3.1 Définition d’illimité
Barreoblique n’établit aucune limite relativement au volume de trafic qu’un site web peut recevoir ou à la quantité de contenus qu’un client peut téléverser sur son site web au cours d’un mois. Les frais de bande passante et de transfert de données de Barreoblique sont tous compris; aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour une utilisation accrue de la bande passante, pour peu que le client se conforme aux modalités de service, selon les règles décrites dans Utilisation acceptable.
La règle 4.3.3 ne s’applique pas lorsque vous utilisez à outrance la capacité de traitement du serveur et que cela entraîne des effets nuisibles sur la performance de ce dernier. La réduction des impacts sur la capacité de traitement d’un serveur est primordiale à sa performance. Dans la plupart des cas, si vous utilisez les services d’hébergement Web de manière appropriée et selon les règles décrites dans Utilisation acceptable, les visiteurs de votre site pourront consulter et télécharger votre contenu tel que désiré.
Toutefois, dans certaines situations, la capacité de traitement de notre serveur, sa mémoire ou les contrôles anti-abus pourraient ne plus convenir à votre site web. Dans ce cas, Barreoblique vous proposera des alternatives pour l’hébergement de votre site web, comme entre autre faire le transfert de votre site actuel vers un nouvel hébergement de type serveur virtuel privé (VPS).
4.3.4 Routage.
Lorsque Barreoblique héberge un site web en votre nom, Barreoblique acheminera un ou plusieurs noms de domaine vers ce site web. Le nombre exact de noms de domaine que Barreoblique acheminera en votre nom dépendra du Service d’hébergement auquel vous aurez adhéré. Consultez sur le Site la Description de service applicable pour de plus amples renseignements.
4.3.5 Sauvegarde.
Vous reconnaissez qu’à moins que vous n’adhériez à un Service d’hébergement qui inclut expressément la sauvegarde particulière de votre Contenu (tel que défini plus bas à la rubrique 4.3.18) en tant que service, les activités de sauvegarde de Barreoblique sont principalement effectuées pour les propres besoins de reprise après sinistre de Barreoblique et que VOUS ÊTES RESPONSABLE DU STOCKAGE, DE LA SAUVEGARDE ET DE L’ARCHIVAGE DE VOTRE CONTENU. Vous pouvez adhérer en tout temps à un service de sauvegarde en n’en faisant la demande écrite à Barreoblique.
4.3.6 Fenêtre de maintenance.
Lorsque raisonnablement possible, toute maintenance du matériel utilisé pour héberger votre ou vos site(s) web sera effectuée au cours de la « fenêtre de maintenance » : entre minuit et 03h00 (heure locale de Québec, Québec).
4.3.7 Disponibilité.
Un Service d’hébergement est « Disponible » si : (a) le matériel utilisé pour l’offrir est opérationnel et (b) la connexion internet offerte dans le cadre du Service d’hébergement est opérationnelle.
4.3.8 Mesure.
Barreoblique mettra en œuvre tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les Services d’hébergement soient Disponibles, outre les périodes « de maintenance programmée », au minimum 99,9 % du temps, mesuré sur une base mensuelle. Toute maintenance ou autre travail effectué sur l’infrastructure technologique de Barreoblique au cours de la Fenêtre de maintenance ou minimalement à 48 heures d’un préavis publié sur le Site est une « maintenance programmée ».
4.3.9 Collaboration.
Vous reconnaissez l’importance de coordonner vos activités de mise à jour avec celles de Barreoblique et n’effectuerez pas d’activités de maintenance sur Votre contenu au cours de toute Fenêtre de maintenance sans avoir au préalable obtenu la confirmation écrite que Barreoblique n’effectuera pas d’activités de maintenance au cours de cette Fenêtre de maintenance. Les modifications faites à votre site web pendant les activités de maintenance pourraient être perdues.
4.3.10 Avis et délai de renouvellement de votre espace d’hébergement
Une facture vous sera envoyé minimum 30 jours avant la fin de la période active de votre espace d’hébergement. Il est de votre responsabilité ( «Le Client») de nous faire parvenir au moins 10 jours avant la date d’expiration de votre hébergement web tout montant dû pour la gestion et le renouvellement de votre espace d’hébergement.
4.3.11 Reconduction du service d’hébergement
Chaque renouvellement du Service d’hébergement de sites web est reconduit (renouvelé) automatiquement pour une période de 12 mois, à partir de la date d’échéance et est payable d’avance. À moins que le Client en avise par écrit (ou par courriel) Barreoblique selon les termes de la rubrique 4.3.12.
4.3.12 Non-reconduction du service d’hébergement
Advenant le cas que vous, le Client, ne désiriez plus utiliser Le service d’hébergement de sites web de Barreoblique, un avis écrit (ou courriel envoyé à support@barreoblique.ca) d’au minimum 30 jours avant l’échéance du service d’hébergement devra nous être parvenu. Dans le cas contraire, le Service d’hébergement est considéré comme reconduit (renouvelé) pour les 12 mois suivant et devra être payé selon la rubrique 4.3.10.
4.3.13 Nom de domaine gratuit.
Si les coûts d’enregistrement ou de renouvellement d’un seul nom de domaine pour une année sont inclus dans les Frais annuels qui vous sont facturés pour le Service d’hébergement (voir la Description de service applicable pour savoir s’ils sont inclus et pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de noms de domaine admissibles) et que le nom de domaine que vous désirez enregistrer ou renouveler pour utilisation avec le site web étant hébergé est à la fois un type de nom de domaine admissible et disponible, Barreoblique enregistrera ou renouvellera (tel qu’applicable) le nom de domaine en votre nom. Si Barreoblique procède à l’enregistrement ou au renouvellement et que vous continuez à souscrire à ses Services d’hébergement pour une période d’au moins 12 mois, Barreoblique ne vous facturera pas les frais alors courants d’enregistrement ou de renouvellement pour un nom de domaine (tel qu’applicable).
TOUTEFOIS, SI LES SERVICES D’HÉBERGEMENT SONT ANNULÉS MOINS DE 12 MOIS SUITE À L’ENREGISTREMENT OU AU RENOUVELLEMENT DU NOM DE DOMAINE OU SI VOUS TENTEZ DE TRANSFÉRER LE NOM DE DOMAINE AU COURS DE CETTE PÉRIODE DE 12 MOIS, Barreoblique VOUS FACTURERA ET VOUS DEVREZ PAYER À Barreoblique LES FRAIS ALORS COURANTS POUR L’ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT D’UN NOM DE DOMAINE (TEL QU’APPLICABLE).
4.3.14 Votre contenu
Propriété intellectuelle : En vertu des présentes Modalités, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par Barreoblique.
a) Définition de votre contenu. « Votre contenu » signifie tout matériel, information, donnée ou code que vous téléversez, stockez, transmettez, recevez et traitez en lien avec les Services. Par les présentes, vous concédez à Barreoblique et ses directeurs, représentants, employés, agents, consultants ou sous-traitants le droit d’utiliser, reproduire, transmettre et supprimer (tel qu’applicable) Votre contenu de la manière jugée indiquée afin de permettre à Barreoblique de délivrer les Services et autrement d’exercer tout droit ou toute obligation en vertu de la présente Entente.
b) Surveillance de votre contenu. Bien que Barreoblique ne soit pas dans l’obligation de surveiller les contenus et n’assume aucune responsabilité quant à Votre contenu ou le contenu de ses autres clients, Barreoblique se réserve le droit, sous réserve des lois applicables, d’investiguer Votre contenu et pourrait y bloquer l’accès, refuser d’héberger ou supprimer sur le champs toutes informations, toutes menaces ou tous matériels qu’il juge contrevenir à ses règles sous la rubrique UTILISATION ACCEPTABLE de la présente Entente et ce, au frais du Client, et au tarif en vigueur au moment de la prise de connaissance des éléments perturbateurs.
4.3.15 Utilisation et type de contenu acceptable
a) Utilisation inacceptable. Une utilisation inacceptable désigne toute utilisation illicite, illégale ou inappropriée. Vous ne pouvez utiliser les Services ou l’infrastructure technologique de Barreoblique de toute manière que ce soit pouvant constituer une utilisation inacceptable. Une utilisation illicite ou illégale est la création, collection, transmission, le stockage ou l’échange de tout matériel contrevenant à toute loi ou réglementation applicable. Une utilisation inappropriée inclut toute utilisation ou comportement pouvant : mettre indûment en péril les produits, les services, l’infrastructure technologique de Barreoblique ou sa capacité d’exploitation; ou exposer Barreoblique à des responsabilités civiles. Une utilisation illicite, illégale ou inappropriée, inclut l’utilisation des Services, de façon volontaire ou à l’insu du Client, aux fins de :
i) posséder, stocker, visionner, télécharger, transmettre, distribuer (par service poste-à-poste ou autre) ou effectuer le trafic de tout matériel qui :
ii) inclut de la pornographie juvénile;
iii) enfreint tout droit d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une personne (incluant les applications, la musique, les jeux ou autres matériels sans licence ou dont la licence est irrégulière);
iv) promeut sciemment la haine contre ou diffame toute personne, organisation ou tout groupe identifiable;
v) peut être utilisé pour attaquer des systèmes ou réseaux informatiques et oblitérer des sites web (incluant des scripts, exécutables et autres outils);
vi) inclut toute forme de maliciel, virus, malware et tous fichiers, scripts et codes pouvant être utilisés pour attaquer des systèmes ou réseaux informatiques et oblitérer des sites web;
vii) menace la sécurité ou la propriété d’une personne;
viii) diffame d’autres personnes;
ix) interfère avec les services qu’offre Barreoblique à ses clients;
x) interfère avec, perturbe ou endommage les serveurs utilisés par Barreoblique pour offrir de tels services, ceux des fournisseurs de Barreoblique ou ceux des clients de Barreoblique;
xi) personnifie ou fait faussement état ou autrement interprète erronément votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité;
xii) outrepasse ou renverse sciemment les mesures de protection physiques, logiques ou procédurales telles que les coupe-feu, les logiciels de filtrage web ou autres contrôles d’accès utilisés par quiconque pour obtenir un accès non autorisé à l’infrastructure technologique de toute personne ou pour distribuer des programmes informatiques conçus pour ce faire;
b) tout geste en contravention à toute loi ou réglementation locale, provinciale, de l’état, nationale ou internationale applicable, incluant toute loi relative à :
i) l’exportation de données ou logiciels;
ii) la protection des droits de la personne;
iii) la promotion de la haine;
iv) la diffamation;
v) aux actes criminels;
vi) la propriété intellectuelle ou
vii) l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement des destinataires.
c) Les utilisations inacceptables des services ou de l’infrastructure technologique de Barreoblique peuvent également inclure, sans s’y limiter : comportement perturbateur, envoi de pourriels, pollupostage de groupe de discussion, pornographie dure (incluant, sans s’y limiter, l’utilisation d’animaux) ou liens vers de tels sites, MP3 protégés par un droit d’auteur, contenu illégal, violation du droit d’auteur, contrefaçon de marque de commerce, logiciel piraté, cracs, numéros de série de logiciels et le lancement de tout script, exécutable ou autre programme ou processus pouvant nuire, de toute manière que ce soit, à la performance de l’infrastructure technologique de Barreoblique. Barreoblique sera l’unique et l’ultime juge de ce qui constitue une violation de la présente politique.
d) Utilisations nuisibles. Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou l’infrastructure technologique de Barreoblique de toute manière pouvant interférer avec ou perturber les autres clients de Barreoblique, que ce soit volontaire ou à votre insu. Lorsque l’un ou l’autre des événements suivants advient en lien avec tout site web hébergé, il est réputé être une utilisation nuisible, une violation des présentes Modalités et Barreoblique peut exercer ses droits en vertu de l’article7.2.1, incluant la suspension des Services :
i) génération d’un volume de trafic réseau quotidien, hebdomadaire ou mensuel qui soit excessif par rapport au volume de trafic réseau d’ordinaire généré par les autres clients Barreoblique ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
ii) génération de pointes dans l’utilisation du trafic réseau qui soient hors proportion (en volume ou en fréquence) par rapport à ce qui est d’ordinaire généré par les autres clients Barreoblique ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
iii) consommation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle de l’UCT ou autres ressources de traitement d’une manière qui soit excessive par rapport au trafic réseau d’ordinaire généré par les autres clients Barreoblique ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
iv) même s’ils ne relèvent pas de (i), (ii) ou (iii) susmentionnés, exploitation d’applications pair à pair, partage de fichiers pair à pair, serveurs mandataires, bit torrent, serveurs de jeux en ligne, réseau de serveurs mandataires, service de clavardage IRC, applications interactives de clavardage, sites communautaires ou par abonnement, partage de fichiers, partages de vidéos, partage de photos ou autres services ou applications exigeants en termes de ressources;
v) utilisation de l’espace disque pour stocker du matériel non lié ou non nécessaire à l’exploitation du site web pour lequel les Services d’hébergement ont été achetés (par exemple, utiliser l’espace disque pour l’entreposage de données,stockage courriel, sauvegardes de tout ou partie d’un informatique, des télécommunications ou appareil mobile ou d’autres formes de stockage de données de masse), ou
vi) l’envoi de tout message électronique commercial faisant la promotion du site web ou dirigeant autrement l’attention vers le site web à tout destinataire sans le consentement dudit destinataire;
vii) aucun « pourriel » ou envoi de masse : le courriel commercial non sollicité/courriel de masse, « pourriel » ou « polluriel » provenant d’un serveur situé sur notre réseau ou associé à un serveur de Barreoblique n’est pas toléré. Ceci inclut tout courriel faisant la promotion de sites web hébergés sur un serveur du réseau Barreoblique, mais qui est envoyé à partir d’une adresse courriel non reliée à un compte Barreoblique.
e) Fichiers musicaux, vidéo et images. Le traitement des plaintes relatives au droit d’auteur est un processus chronophage. Barreoblique balaie périodiquement ses serveurs à la recherche de fichiers MP3, MP4 et autres formats de fichier couramment utilisés pour la musique, les images et les vidéos. Si de tels fichiers sont détectés dans Votre contenu, Barreoblique pourrait vous demander de démontrer : (i) que vous en êtes dûment le propriétaire ou qu’ils sont dûment autorisés sous licence; et (ii) si autorisés sous licence, qu’ils ne sont pas utilisés d’une manière qui soit incompatible avec cette licence. Si vous négligez de le faire pour tout fichier ou, de façon subsidiaire, retirez le fichier des serveurs Barreoblique, il s’agira alors d’une contravention au présent article 7.2.1 et Barreoblique pourra exercer ses droits en vertu des présentes Modalités, incluant les articles 7.2.1 et 7.2.3.
f) Signalement. Si vous avez connaissance que toute personne a commis, a probablement commis ou commettra probablement tout acte décrit à l’article 6.1, vous en aviserez dans les brefs délais le centre d’assistance à partir duquel vous recevez le soutien technique.
g) Investigation. Barreoblique se réserve le droit d’investiguer les violations présumées de l’article 6; vous consentez à collaborer avec Barreoblique lors qu’invité à participer à une telle investigation.
h) Violations. Si vous enfreignez l’article 6, s’il est probable (à la discrétion exclusive de Barreoblique) que vous ayez enfreint ou que vous enfreindrez possiblement l’article 6 (aussi à la discrétion exclusive de Barreoblique), Barreoblique pourra à sa seule discrétion suspendre ou révoquer votre accès aux Services ou à l’infrastructure technologique de Barreoblique. Les violations de l’article 6 peuvent résulter en une poursuite criminelle ou civile contre vous.
i) Autres violations. Barreoblique n’assume aucune responsabilité dans l’application ou la non application des clauses de ses autres ententes de service en ce qui a trait à l’utilisation acceptable.
4.3.16 Adresse IP
Barreoblique pourra vous assigner une ou plusieurs adresses de protocole internet en vue de l’utilisation des Services. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt sur toute adresse IP qui vous est assignée par Barreoblique ou ses représentants en lien avec les Services. Barreoblique ou ses fournisseurs peuvent modifier toute adresse de telle nature en tout temps, toutefois Barreoblique mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous aviser de toute modification si l’adresse IP concernée est une adresse IP fixe.
4.3.17 Services supplémentaires.
Tout service supplémentaire en lien avec les Services d’hébergement dont vous avez fait la demande et que Barreoblique, à sa seule discrétion, vous fournit (« Services supplémentaires ») sont réputés être des Services fournis en vertu des présentes Modalités et seront fournis aux tarifs alors courants de Barreoblique.
4.4 Services d’enregistrement de nom de domaine.
Enregistrement de domaine par Barreoblique. Barreoblique enregistre les noms de domaine de premier et second niveau (le « Service d’enregistrement de nom de domaine »). Afin d’en faciliter la gestion, Barreoblique inscrit ses propres coordonnées et devient par le fait même le titulaire, le contact administratif et le contact technique du ou des noms de domaines Cependant, Barreoblique n’est pas le propriétaire du ou des noms de domaine. Le Client est le seul propriétaire et le restera tant et aussi longtemps que les frais relatifs à la gestion et au renouvellement de ce ou ces noms de domaines seront payés.
4.4.1 Avis et délai de renouvellement de nom de domaine.
Une facture vous sera envoyé minimum 30 jours avant la fin de la période active du ou de vos noms de domaine. Il est de votre responsabilité ( «Le Client») de nous faire parvenir au moins 10 jours avant la date d’expiration du ou de vos noms de domaine tout montant dû pour la gestion et le renouvellement de ce ou ces noms de domaine. Le défaut de payer toutes sommes dues entraînera la perte du nom de domaine. Les adresses courriels associées au nom de domaine ne seront plus fonctionnelles. Si ce domaine est le domaine principal de l’espace d’hébergement, le site web ne sera plus accessible. Si le domaine n’est pas renouvelé les 30 jours suivants la date d’échéance, l’espace d’hébergement sera supprimé. Toutes les données seront perdues sans possibilités de récupération. Il est de la responsabilité du Client de veillez à ce que ses noms de domaines soient payés à temps. Certaines noms de domaine qui n’ont pas été renouvelés bénéficies d’une période de grâce, tel qu’il est stipulé au point 4.4.7 de ce document.
4.4.2 Reconduction du ou des noms de domaine
Chaque renouvellement payé du ou des noms de domaine reconduit (renouvelle) automatiquement le ou les noms de domaine pour une période de 12 mois, à partir de la date d’échéance du ou des noms de domaine.
4.4.3 Non-reconduction du ou des noms de domaine et rétention.
a) Non-reconduction du ou des noms de domaine
Advenant le cas que le Client ne désirerait plus renouveler son ou ses noms de domaine enregistrés ou transférés par le service d’enregistrement de nom de domaine de Barreoblique, un avis écrit (ou courriel envoyé à support@barreoblique.ca) d’au minimum 30 jours avant l’échéance du ou des domaines devra nous être parvenu.
b) Transfert «vers un autre registraire» du ou des noms de domaine
Advenant le cas que le Client voudrait faire le transfert vers un autre registraire de son ou ses noms de domaine enregistrés ou transférés par le service d’enregistrement de nom de domaine de Barreoblique, un avis écrit (ou courriel envoyé à support@barreoblique.ca) d’au minimum 30 jours avant l’échéance du ou des domaines devra nous être parvenu. De plus, tous les montants reliés au nom(s) de domaine (hébergement, certificats SSL, adresses IP dédiées, conception du site web et tous Autres Services) devront avoir été payés dans leur totalité avant le transfert du ou des noms de domaine vers un autre registraire.
c) Rétention.
Le ou les noms de domaines peuvent être retenues jusqu’au paiement final de toutes sommes ou montant en souffrance tel que stipulé à la rubrique 4-4-3 b. Si un renouvellement venait à échéance, le domaine sera automatiquement renouvelé au tarif en vigueur en moment de renouvellement et devra être payé avant le transfert du ou des domaines vers un autre registraire.
4.4.4 Disponibilité de domaine
Barreoblique n’est pas en mesure de garantir qu’un nom de domaine proposé soit disponible pour enregistrement ou qu’un registraire l’enregistrera. Barreoblique n’offrira son assistance pour l’enregistrement en votre nom de tout nom de domaine proposé de premier ou deuxième niveau que sur votre demande expresse et Barreoblique peut, mais n’y est pas tenu, vous informer de tout domaine proposé ou nouveau domaine de premier ou deuxième niveau.
4.4.5 Assistance pour enregistrement seulement.
Barreoblique peut vous aider à enregistrer un ou plusieurs noms de domaine de premier et second niveau (le « Service d’enregistrement de nom de domaine »). Pour chacun de ces noms de domaine enregistrés, la participation de Barreoblique se termine avec l’enregistrement. Vous serez le titulaire, le contact administratif et technique et vous acceptez d’être lié par toutes les modalités applicables publiées par le registraire en cause (http://www.opensrs.com/docs/contracts/exhibita.htm). Veuillez noter : vous êtes également lié par les droits et responsabilités de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/resources/registrars/raa/registrant-rights-responsibilities. La maintenance des noms de domaine que vous avez réservés est sous votre responsabilité. L’utilisation de tout nom de domaine enregistré en votre nom et de tous les frais ou taxes reliés à ladite maintenance sont à vos frais. Afin de maintenir l’enregistrement de votre nom de domaine, vous devrez interagir directement avec le registraire en cause.
PLUS CLAIREMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE : (i) DE RENOUVELER L’ENREGISTREMENT ET DE VOUS ASSURER QU’IL NE DEVIENNE PAS CADUC ET (ii) DE RÉGLER TOUT PROBLÈME RELIÉ À VOTRE NOM DE DOMAINE. Barreoblique N’A PAS LA RESPONSABILITÉ DE LE FAIRE.
4.4.6 Service d’enregistrement confidentiel.
Certains registraires permettent l’enregistrement de noms de domaine sans que le nom et les coordonnées du titulaire soient publiés. Si vous désirez vous prévaloir d’un tel service de confidentialité pour un nom de domaine et que vous utilisez un Service d’enregistrement de nom de domaine pour enregistrer le nom de domaine, vous avez la responsabilité d’aviser Barreoblique par écrit, avant l’enregistrement du nom de domaine, que vous désirez profiter du service de confidentialité du registraire. Vous reconnaissez que le service de confidentialité est fourni par le registraire en cause et non par Barreoblique. L’assistance relative à l’enregistrement de noms de domaine et l’obtention de services de confidentialité sont offerts « tels quels » et sans aucune garantie, déclaration ou condition quelle qu’elle soit.
4.4.7 Frais de rachat de domaine
Si votre domaine a été enregistré auprès de Barreoblique et est expiré, mais que vous désirez le récupérer, Barreoblique pourrait être en mesure de le faire si le domaine en question est toujours en période de grâce (redemption period). Afin de récupérer un nom de domaine expiré, mais dont la période de grâce n’est pas terminée, Barreoblique doit payer des frais de rachat, lesquels sont alors facturés au client. Veuillez noter que ces frais de rachat de domaine n’incluent pas les frais d’enregistrement de domaine qui devront être payés afin d’acquitter ledit enregistrement pour l’année suivante. Si le nom de domaine n’est pas renouvelé ou acheté durant la période de grâce, il sera mis en vente libre au public une fois la période de grâce terminée. Seuls les domaines ayant été enregistrés auprès de Barreoblique peuvent être réenregistrés après leur expiration. Si le domaine expiré a été enregistré auprès d’une autre entreprise, vous devrez communiquer avec le registraire du domaine afin de récupérer ce dernier au cours de la période de grâce.
4.4.8 Services supplémentaires.
Tout service supplémentaire en lien avec les Services d’enregistrement de nom de domaine dont vous avez fait la demande et que Barreoblique, à sa seule discrétion, vous fournit (« Services supplémentaires ») sont réputés être des Services fournis en vertu des présentes Modalités et seront fournis aux tarifs alors courants de Barreoblique.
4.5 Service de référencement (indexation) naturel de sites web
Tout Service identifié comme étant un « Service de référencement naturel de site web » dans sa Description de service est un Service de référencement.
4.5.1 Définition
L’indexation dite naturelle (ou organique) d’un site internet (aussi appelé référencement) est son enregistrement dans la base de données d’un moteur de recherche (Google, Yahoo, Bing…) ou d’un annuaire. L’indexation permet entre autre de ressortir dans les pages de résultats de requêtes faites par les utilisateurs à partir de certains mots (mots clés) identifiés dans le contenu d’un site web.
a) Indexation de base : Service d’indexation de sites web avec préparation des textes des pages en identifiant les mots clés que le Client aura placé dans ces textes. Création et configuration des méta données. Optimisation du texte et des titres (meta Header)
b) Indexation professionnelle : Service d’indexation de sites web de base avec un suivi pendant 12 mois des résultats et ajustement et modification au site web en concordance avec les résultats obtenus. Création d’un compte Google Analytics. Inscription à Google My Business (ou modification d’une inscription existante). Conseils pour la gestion d’un blogue et sur l’écriture d’articles.
4.5.2 Résultats et classement
Vous reconnaissez que Barreoblique ne peut garantir un état de classement précis du site dans les outils de recherche dans la réalisation d‘un Service de référencement naturel. Lors de la conception d’un site web, l‘indexation débute lors de la réception du dernier paiement de l‘entreprise et se continue, dans le cas d‘indexation professionnelle, pendant les 12 mois suivant l’acceptation du Service.
4.6 Service d’indexation payante (Google Adwords)
Barreoblique peut vous aider dans la gestion d’une campagne de référencement payant Google AdWords. Dans ce cas, vous reconnaissez que Barreoblique n’est pas le gestionnaire de la campagne et que vous, le Client, serai au final le seul responsable de cette campagne.
4.7 Service de conception graphique et d’infographie
Tout Service identifié comme étant un « Service de graphisme, d’infographie » dans sa Description de service est un Service de conception graphique.
4.7.1 Logo
La conception d’un logo comprend les fichiers : vectoriel, fichier JPG et PNG afin de vous permettre de l’utiliser sur d’autres documents.
4.7.2 Documents pour impression
Les documents pour impression sont fournie en format PDF prêt pour l’impression.
4.7.3 Vérification et corrections des textes
Barreoblique peut se charger de la vérification et de la révision des textes. Cependant, la responsabilité finale de vos textes avant impression est la responsabilité du Client. Si des erreurs sont présentes sur les documents imprimés, le Client dégage Barreoblique de toute responsabilité et que si des frais sont engagés pour la correction des erreurs, ils seront à la charge du Client (Vous).
4.7.4 Impression de documents
Barreoblique peut se charger de faire imprimer vos documents dans un service d’impression. Cependant, vous reconnaissez que Barreoblique n’est pas responsable de la qualité de l’impression.
4.7.5 Confirmation avant impression
Vous (le Client) devrez confirmer le ou les documents avant impression. La responsabilité finale incombe au Client. Si des erreurs sont présentes sur les documents imprimés, le Client dégage Barreoblique de toute responsabilité et que si des frais sont engagés pour la correction des erreurs, ils seront à la charge du Client (Vous).
5 AIDE ET SOUTIEN TECHNIQUE
5.1 FAQ.
Barreoblique tient une liste des questions les plus fréquemment posées en lien avec les Services sur son site web, dans la section aide du Site au clients-barreoblique.ca (le « Site de soutien »).
5.2 Soutien technique.
Barreoblique fournira un soutien technique en lien avec les Services à partir de son Site de soutien. Le Centre d’assistance vise à offrir un soutien technique 24/7/365 par le biais de son système de billet d’aide. Le Centre d’assistance peut être contacté en tout temps via le système de billet en ligne, directement accessible sur le Site de soutien (clients-barreoblique.ca). Vous devez posséder vos codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) afin d’y accéder. Ces codes vous ont été transmis lors de votre adhésion à nos services.
Nous privilégions l’utilisation de système de billet afin de permettre le meilleur suivi possible et la consultation 24/7/365. Barreoblique se réserve le droit d’ouvrir un billet d’aide en votre nom sur son site de Soutien afin de régler plus rapidement votre problème.
5.3 Vérifiable.
Barreoblique mettra de l’avant tous les efforts commercialement raisonnables pour résoudre chaque problème signalé au centre d’assistance de Barreoblique et vérifiable en ce qu’il s’agisse bien d’un problème ou d’une faiblesse lié(e) au Service.
5.4 Assistance.
Lorsque vous signalerez un problème au centre d’assistance Barreoblique, vous fournirez : (i) toute assistance raisonnablement nécessaire afin de permettre à Barreoblique de vérifier et de résoudre ledit problème et (ii) toute information que vous êtes raisonnablement capable de fournir afférent à tout problème.
5.5 Facturation.
Le soutien en matière de facturation et de compte est disponible à partir du soutien technique dans le Site de soutien sous le service « facturation » dès la création d’un billet d’aide.
6 PAIEMENT
6.1 Frais.
Les prix forfaitaires et/ou tarifs applicables à tout Service sont indiqués sur le formulaire de commande en ligne ou par l’entremise d’un contrat ou d’une Offre de service finale pour les Services (les « Frais »). Ils peuvent inclure des frais uniques (ceux-ci servent généralement à établir le service) et des frais récurrents.
VEUILLEZ NOTER QUE LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE POURRAIT ÉGALEMENT INDIQUER UNE MAJORATION DES FRAIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR À L’EXPIRATION D’UN TARIF PROMOTIONNEL. UNE TELLE MAJORATION ENTRERA EN VIGUEUR SANS QU’AUCUN AUTRE AVIS NE VOUS SOIT DONNÉ.
Autrement, Barreoblique vous fera parvenir un préavis écrit d’au moins 30 jours pour toute majoration de Frais.
6.2 Promotions.
Lorsqu’il y a lieu, Barreoblique pourrait offrir ses services à de nouveaux clients ou à des clients existants à des tarifs réduits ou promotionnels. Vous reconnaissez qu’une telle promotion n’est applicable qu’à un de vos Services si la promotion ou le rabais est clairement désigné(e) comme étant applicable sur le formulaire de commande en ligne que vous avez utilisé pour adhérer au Service.
6.3 Frais engagés.
À moins d’indication contraire expressément énoncée dans une Description de service applicable, vous rembourserez Barreoblique pour tous les frais de registraire ou autres dépenses connexes engagés par Barreoblique en lien avec tout service tiers.
6.4 Taxes.
Vous paierez toute taxe, présente ou future, de vente, de biens et services, d’accise, sur la valeur ajoutée ou autres taxes semblables, incluant tout intérêt ou toute pénalité connexe (imposé(e) en tout temps par toute autorité gouvernementale) provenant de ou reliée à tout Service à l’exception des taxes relatives au bénéfice net de Barreoblique.
6.5 Méthode de paiement des frais.
Barreoblique accepte les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) via PayPal ou par transfert Interac ou bancaire.
6.6 Paiement anticipé (entente annuelle ou achat de banque d’heures).
Le paiement pour les Services d’hébergement, les Service d’enregistrement de nom de domaine et pour les achats de banque d’heures, doit être effectué à l’avance. Lorsque vous adhérez à un Service d’hébergement ou d’enregistrement de nom de domaine, vous devez payer le montant total des Frais de la durée initiale du contrat ainsi que les taxes applicables. Lorsque le Service est renouvelé, vous devez payer le montant total des frais pour la durée de renouvellement ainsi que les taxes applicables. Un Service d’hébergement et d’enregistrement est renouvelé lorsque vous ne l’avez pas annulé préalablement à la date de fin de la durée initiale du contrat ou de la durée de renouvellement pour laquelle vous avez payée, en accord avec les rubriques 4.3 et 4.4. Pour les banques d’heure, elles devront être utilisées dans un délai de 24 mois suivant la signature du contrat.
6.7 Services supplémentaires.
Les frais pour les Services supplémentaires, les taxes applicables et le remboursement des frais engagés sont exigibles à la réception de la facture.
6.8 Imputation automatique.
Lorsque Barreoblique est autorisé à le faire en conformité avec la présente Entente relative à tous les Frais, frais engagés ou toutes taxes applicables, lesdits montants seront automatiquement imputés et Barreoblique vous fera parvenir une facture pour ces montants à l’adresse courriel inscrite à votre dossier.
6.9 Rejets de débit.
Veuillez noter que dans l’éventualité où tout montant que vous auriez payé par carte de crédit, chèque ou PayPal était rejeté, des Frais supplémentaires de 35,00 $ vous seraient alors exigés. Le paiement n’aura alors pas été reçu à la date d’échéance et :
a) Barreoblique pourrait restreindre, suspendre ou résilier les Services concernés; et
b) le paiement en retard devra porter intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois (un taux d’intérêt annuel réel de 24 %) ou le taux maximal permis par la loi, dans tous les cas le moindre des deux. De plus, Barreoblique sera autorisé à récupérer ses frais de recouvrement, incluant les frais et dépenses juridiques.
6.10 Non-paiement
Veuillez noter que dans l’éventualité où tout montant n’aurait pas été payé à l’échéance du ou des services, Barreoblique fera parvenir au Client un avis de 24 heures. Si cet avis n’obtient aucune réponse, Barreoblique et à sa seule discrétion, pourra suspendre les services tel que stipulé à la rubrique 7.2 . Des frais de suspension et de gestion de 95$ seront ajoutés et devront être payés ainsi que tous autres montants en souffrance avant la levée de la suspension. Si après 30 jours le Client est toujours à défaut de paiement pour les services d’hébergement, Barreoblique supprimera l’espace d’hébergement sans autre avis ni délai. Le site web ainsi que tout ce qui s’y rattache, incluant les courriels, seront alors perdus sans possibilité de récupération par la suite. L’espace client sera également supprimé avec toutes les données qu’il contient. Il est de la responsabilité du Client de voir à ce que son espace d’hébergement soit payé à temps. Il est également de sa responsabilité d’avoir une copie de secours ou de sauvegarde de la totalité de son espace d’hébergement.
7 DURÉE
7.1 Durée.
La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle vous avez adhéré à votre premier Service et le restera jusqu’à sa résiliation en conformité avec les modalités énoncées dans la partie restante de l’article 7 (la « Durée »).
7.2 SUSPENSION ET RÉSILIATION
7.2.1 Suspension.
Si vous enfreignez l’une des présentes Modalités, Barreoblique pourra, à sa seule discrétion, restreindre ou suspendre les Services, sans qu’aucun préavis ne vous soit envoyé et sans que l’occasion de réparer la violation ne soit offerte. Si l’occasion vous est offerte et que vous réparez la violation ou démontrez à la satisfaction de Barreoblique que vous avez pris des mesures afin de prévenir de futures violations des Modalités, Barreoblique lèvera la restriction ou suspension. Barreoblique vous avisera de toute suspension ou restriction. Qu’une restriction compromette ou non votre accès à Votre contenu est à la seule discrétion de Barreoblique.
VEUILLEZ NOTER QUE LES FRAIS SERONT FACTURÉS AU COURS DE TOUTE PÉRIODE DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION DES SERVICES.
7.2.2 Par vous.
Il vous est possible de résilier tout Service en tout temps. Vous devez le faire minimum 30 jours avant l’échéance du service en nous envoyant un courriel (support@barreoblique.ca) ou par écrit.
VEUILLEZ NOTER : Sous réserve, tous montants payés d’avance pour les Services ne seront pas remboursés. Tout montant en souffrance ou facture impayée devront avoir été payés dans leur totalité avant la résiliation du ou des services.
7.2.3 Par Barreoblique.
Barreoblique peut résilier tout Service en vous avisant par écrit au moins 30 jours avant la date de résiliation. Barreoblique peut résilier la présente Entente immédiatement et sans vous faire parvenir de préavis :
a. si vous enfreignez un ou des articles de l’Utilisation acceptable;
b. si vous faites défaut de Paiement et ne rectifiez pas la violation dans les 10 jours de ladite violation; ou
c. si vous enfreignez tout autre article des présentes Modalités et ne rectifiez pas la violation dans les 10 jours.
7.3 Survie des dispositions.
Les articles de la présente Entente qui de par leur nature devraient rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente Entente demeureront pleinement en vigueur après l’expiration ou la résiliation de la présente Entente.
7.3.1 Renouvellements.
Les Services achetés pour une période déterminée (par exemple, deux ans) seront automatiquement renouvelés à l’expiration de ladite période à moins que vous n’avisiez par écrit Barreoblique de votre intention de les résilier au moins 30 jours avant l’expiration de cette période. Ils seront renouvelés aux tarifs alors courants de Barreoblique pour de tels Services.
7.4 GARANTIES ET DÉSISTEMENTS
Internet est un réseau complexe d’équipements, de services et de fournisseurs d’informations, d’où la probabilité que le Service ne vous soit pas disponible en tout temps. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES D’HÉBERGEMENT ET AUTRES SERVICES PUISSENT NE PAS ÊTRE TOUJOURS DISPONIBLES ET, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, Barreoblique DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AUX SERVICES D’HÉBERGEMENT OU DÉCOULANT AUTREMENT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, PASSÉE OU PRÉSENTE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR.
7.5 LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ
7.5.1 Limite.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE Barreoblique (INCLUANT SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE DEMANDE ÉMANANT DE OU RELATIVE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT PRÉSENTE SA PREMIÈRE DEMANDE D’INDEMNISATION.
7.5.2 Dommages indirects.
Barreoblique (INCLUANT SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE MANIÈRE QUE CE SOIT ENVERS LE CLIENT OU SES UTILISATEURS FINAUX POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF INCLUANT, MAIS NE S’Y LIMITANT PAS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS RÉSULTANT DE OU ÉTANT LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE LA PRESTATION OU UTILISATION DES SERVICES. CETTE LIMITATION DEVRA ÊTRE APPLIQUÉE QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, OU QUE Barreoblique AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des dommages indirects, particuliers ou consécutifs. Pour toute juridiction ayant applicabilité sur les Modalités et ne permettant pas de telles exclusions ou limitations, la responsabilité totale de Barreoblique envers vous concernant tout dommage indirect, particulier ou consécutif sera limitée par l’article 7.5.1.
7.5.3 Répartition du risque.
Le Client et Barreoblique comprennent et acceptent que, jusqu’à concurrence de ce qui est permis par la loi, les exclusions et limitations de responsabilité précédentes représentent l’entente entre les parties en ce qui a trait à l’allocation du risque entre elles en lien avec leurs obligations respectives prévues par la présente Entente. Les frais payables à Barreoblique reflètent, et se fondent sur cette répartition du risque et les exclusions et limitations de la responsabilité prévues dans la présente Entente.
7.6 INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de dégager et d’exonérer de toute responsabilité Barreoblique, ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés et représentants à l’égard de toute perte, de tout dommage ou coût, incluant les honoraires raisonnables d’avocat engagés à l’égard de toute allégation, réclamation, poursuite, demande ou de tout litige effectué(e) par un tiers résultant de ou relativement à Votre contenu ou votre utilisation des Services ou toute inconduite volontaire de votre part.
8 ENTENTE
8.1 Intégralité de l’Entente.
Ces Modalités et tous les documents inclus aux présentes par référence constituent l’entente intégrale entre les parties quant à l’objet des présentes et remplacent la totalité des discussions, négociations, accords et ententes antérieurs ou contemporains, sous forme écrite ou verbale, relativement à cet objet.
8.2 Divisibilité.
S’il advenait que toute disposition de la présente Entente soit jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée jusqu’à la limite permise et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et sont exécutoires par les parties.
8.3 Renonciation.
Aucune renonciation de toute partie de la présente Entente ne sera réputée être une renonciation de toute autre disposition. Aucune condition de la présente Entente ne sera réputée être exclue en raison de tout manquement antérieur à son exécution. Aucune disposition de la présente Entente ne pourra être exclue sauf dans un écrit signé par la partie renonçant à son exécution.
8.4 Interprétation.
Les intitulés utilisés dans les présentes Modalités ne le sont que pour des raisons pratiques de référence seulement. Aucune disposition des Modalités ne sera interprétée à l’encontre de toute partie simplement parce que la partie ou son représentant juridique a rédigé la disposition. Tous les recours sont cumulatifs. Tout au cours des Modalités, les termes « incluant » ou « par exemple » ont été utilisés pour signifier « incluant, sans s’y limiter ».
9 CESSION
9.1 Modalités.
Vous ne pouvez céder l’entente représentée par les présentes Modalités, en tout ou en partie, sans le consentement écrit et préalable de Barreoblique. Toute tentative de transfert ou de cession des droits ici présentés sera frappée de nullité.
9.2 Noms de domaine.
Ces Modalités ne restreignent pas votre capacité à transférer tout nom de domaine dont vous êtes titulaire. Si Barreoblique est le registraire du nom de domaine, veuillez requérir nos « Instructions sur le transfert d’un nom de domaine » en nous faisant parvenir une demande à cet effet à l’adresse suivante: support@barreoblique.ca. Nous vous ferons parvenir les détails et informations spécifiques concernant le transfert de propriété.
NOTEZ QUE TOUS LES FRAIS ET TOUS LES MONTANTS NON PAYÉS EN LIEN AVEC LE TRANSFERT DU OU DES DOMAINES DEVRONT AVOIR ÉTÉ PAYÉS DANS LEUR TOTALITÉ, tel que stipulé à la rubrique 4.4.
9.3 Barreoblique.
Barreoblique peut céder ses droits et obligations ici présentés sans votre consentement préalable.
10 AVIS
Tout avis ou toute autre communication significative qui vous est donné(e) en vertu des présentes Modalités sera communiqué(e) par écrit et envoyé(e) à toute adresse courriel ou adresse que vous aurez fournie à Barreoblique lors de votre adhésion au premier Service (telle que mise à jour par vous-même en conformité avec l’article prévu dans cet entent), par voie de courriel ou de service de messagerie 24 heures de renommée nationale, tel que nécessaire. Tout avis ou toute autre communication significative donné(e) à Barreoblique en vertu des présentes Modalités sera communiqué(e) par écrit et envoyé(e) à Barreoblique à l’adresse alors inscrite dans la section Contactez-nous du Site ou par service de messagerie de renommée nationale. Les avis seront réputés avoir été reçus un jour ouvrable suivant : (i) leur transmission courriel par Barreoblique à votre adresse; (ii) leur dépôt auprès d’un service de messagerie 24 heures de renommée mondiale, tous frais de livraison payés.
11 AUTRE
11.1 Lois applicables.
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’appliquant dans cette province, sans égard à la règle relative aux conflits de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec.
11.2 Entrepreneurs indépendants.
La relation entre les parties en est une d’entrepreneurs indépendants et non de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence. Aucune des parties ne peut contracter toute obligation au nom de l’autre partie sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de cette dernière, outre indication contraire et expresse énoncée dans les présentes.
11.3 Cas de force majeure.
Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si le manquement ou le retard est causé par toute situation hors de son contrôle raisonnable et n’ayant pu être évitée par l’exercice d’une prévisibilité raisonnable sous réserve qu’une telle partie transmette à l’autre partie un avis immédiat d’une telle situation et mette de l’avant tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger un tel manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations.
12 MODIFICATION
Lorsqu’il y a lieu, Barreoblique peut modifier les Modalités en tout temps. Lorsque Barreoblique apporte des modifications aux Modalités, Barreoblique : (i) publiera une version mise à jour des Modalités sur le Site ainsi que la date à laquelle elles auront été révisées; et (ii) publiera un avis à cet effet sur la page d’accueil du Site pour une période minimale de 30 jours suivant toute modification aux Modalités.
Également, Barreoblique peut, mais n’y est pas tenu, vous demander de confirmer activement votre acceptation des Modalités révisées. Si Barreoblique ne le fait pas, mais que vous poursuivez l’utilisation des Services ou du Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté de vous conformer aux Modalités révisées. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement les Modalités révisées, résiliez tous Services existant fournis par Barreoblique et demandez à Barreoblique de désactiver tout mot de passe du Site vous ayant été assigné.
Lorsqu’il y a lieu, Barreoblique se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou modifier le Site incluant, mais ne s’y limitant pas, l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, de services ou fonctions ou la modification de son nom.
